Statuts canoniques de l’association publique de fidèles Priscille et Aquila

26 juillet 2026
1. PRÉAMBULE
1.1 Nom

L’association « Communion Priscille & Aquila » (parfois dénommée ci-après « la Communion » ou « la Communion P&A ») est une association publique de fidèles de l’Église catholique en conformité aux canons 298 à 320 du Code de droit canonique de 1983. La Communion tient son nom des Actes des Apôtres où les saints Priscille et Aquila, époux et martyrs, disciples et amis de saint Paul, lui ont offert l’hospitalité, ont coopéré étroitement avec lui dans l’évangélisation, ont risqué leur vie pour sauver la sienne, ont accompagné l’apôtre dans quelques-uns de ses périples missionnaires, et ont formé des disciples. Ils rassemblaient les croyants de l’Église locale dans leur maison, pour y lire les Saintes Écritures et célébrer l’eucharistie (Ac 18).

1.2 Historique

Fin 2005-début 2006, quatre couples investis chacun dans l’évangélisation se réunissent autour d’un appel commun à missionner en couple et à se soutenir mutuellement. La nécessité d’une communion de couples missionnaires voit le jour : ils lui donnent le nom de « Communion Priscille & Aquila » et se mettent au travail pour écrire une charte qui servira de base à leur engagement. L’archevêque d’Avignon reçoit ces engagements pour l’Église. D’autres couples les rejoignent à partir de 2009 et la Communion commence à se développer. Seul un des quatre couples cofondateurs reste et lance un travail de structuration, avec la rédaction de statuts canoniques qui établissent la Communion en tant qu’association privée de fidèles et sont reconnus ad experimentum par l’archevêque d’Avignon en 2011, puis approuvés en 2020. En juillet 2023, ce dernier couple cofondateur ne renouvelle pas son engagement dans la Communion. Dans un contexte de forte croissance et à la demande de l’archevêque d’Avignon, la Communion entreprend alors un travail d’analyse systémique afin de porter un diagnostic sur des difficultés rencontrées et sur l’organisation de la gouvernance. Il est également demandé par l’archevêque d’Avignon une révision des statuts en prenant en compte les évolutions des règles de l’Église et les recommandations de l’analyse systémique. Ce travail aboutit fin 2025 à l’adoption de ces nouveaux statuts de la Communion Priscille & Aquila en tant qu’association publique de fidèles, par le vote du Collège après validation par l’archevêque d’Avignon.

1.3 Forme de l’association

La Communion Priscille & Aquila est une association publique de fidèles érigée sous l’autorité de l’archevêque d’Avignon.

1.4 But de l’association - Objet

La Communion Priscille & Aquila est une communion de couples appelés à annoncer et à témoigner du Christ Sauveur, dans l’Esprit Saint et en Église, de manière kérygmatique. Ces couples vivent leur sacrement de mariage comme un chemin de sanctification, en s’appuyant sur la fraternité qui les unit, la formation pour la mission et la vie en Église.

1.5 Siège social

Le siège de la Communion Priscille & Aquila est fixé à l’archevêché d’Avignon : 31 rue Paul Manivet 84 000 AVIGNON Tout changement d’adresse du siège de l’association en dehors du diocèse d’Avignon ne pourra s’effectuer qu’après le vote du Collège, avec l’accord de l’archevêque d’Avignon et de l’évêque du lieu de transfert.

1.6 Finalités et modalités d’action de l’association

Les finalités de l’association, vécues en couple, sont, sans ordre de prévalence, de :

  1. participer à la mission en réponse aux appels de l’Église (appels paroissiaux, diocésains, autres mouvements d’Église…),
  2. contribuer à la formation de tout chrétien et encourager tout couple à devenir missionnaire,
  3. organiser la formation des membres en vue de la mission,
  4. permettre aux couples de vivre leur sacrement de mariage comme un chemin de sanctification,
  5. apporter un soutien mutuel des membres et de leur ecclésiola par la prière et la fraternité.

Elles se réalisent à travers :

  • la session annuelle (cf. 3.3) où tout couple missionnaire est invité à vivre un temps de rencontre : temps de formation, de partage, de prière, de relecture et d’engagement missionnaire au sein de l’Église et éventuellement de la Communion,
  • les maisonnées régulières (cf. 3.4), lieux de fraternité et de prière où les membres échangent sur leur engagement de couple missionnaire et sur leur ecclésiola et s’exercent au témoignage explicite et kérygmatique,
  • les missions en Église.
1.7 Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

2. ÊTRE MEMBRE DE LA COMMUNION PRISCILLE & AQUILA
2.1 – Les différents types de membres de la Communion P&A

Les membres de la Communion P&A sont des couples :

  • soit « Pré-engagés » : le « Pré-engagement » est un temps de « discernement » avant l’engagement ;
  • soit « Engagés ».

En complément des membres, des personnes sont proches de la Communion P&A. Ils sont appelés Amis ou Compagnons selon les précisions décrites dans le Directoire.

2.2 - Les conditions requises en vue d’être membre de la Communion Priscille & Aquila

Sachant qu’il n’y a pas de limite d’âge, les conditions suivantes sont communes aux deux types de membres de la Communion :

  • a. Être un couple catholique qui a reçu le sacrement de mariage.
  • b. Avoir vécu la session de l’année dans son intégralité.
  • c. Adhérer, personnellement et en couple, aux statuts et à la charte de la Communion.
  • d. S’engager à participer aux trois maisonnées annuelles.
2.3. Le pré-engagement : la préparation pour devenir membre de plein droit
2.3.1 Condition propre au premier pré-engagement

Le premier pré-engagement d’un couple est discerné en fin de session annuelle après un entretien avec un couple de son Conseil de Région (ou un couple délégué par le Conseil de Région) et l’accord des trois couples du Conseil de Région.

2.3.2 La célébration du pré-engagement

La célébration du pré-engagement se déroule en fin de session annuelle, lors de la messe. Chaque couple est appelé à confirmer devant l’évêque ou son représentant son désir de se pré-engager dans la Communion, à énoncer son pré-engagement et à recevoir la bénédiction du célébrant. À l’issue de la célébration, les conjoints ayant pris leur pré-engagement ou l’ayant renouvelé signent les feuilles du registre de l’association qui sont paraphées par l’évêque ou son représentant. Le contenu et le déroulement de cette célébration sont précisés dans le Directoire de la Communion.

2.3.3 La période du pré-engagement et le statut de pré-engagé

Cette période du pré-engagement précède l’engagement. Elle est un temps de discernement à la fois du couple désirant s’engager et de la Communion. Le pré-engagement dure deux années, sauf dérogation demandée par le Conseil de Région concerné et approuvée par le Conseil de la Communion. Les pré-engagés sont « membres » de la Communion Priscille & Aquila, sans disposer des mêmes droits que les engagés. Ils participent aux rencontres et aux activités de la Communion. Mais ils ne disposent pas de voix passive ou active. Ils ont accès à une partie des documents de la Communion, selon les prescriptions du Directoire. Ils ne peuvent pas se présenter comme « engagés Priscille & Aquila ». Ils ne peuvent encore missionner seuls au nom de la Communion ; ils le peuvent aux côtés de couple(s) engagé(s) dans la Communion P&A.

2.3.4 La vie et la mission des pré-engagés

Durant la période de pré-engagement, le couple :

  • participe aux trois maisonnées annuelles ;
  • travaille à l’écriture de son premier témoignage kérygmatique missionnaire (modalités de cette conception, rédaction, du contenu et de l’accompagnement renseignées dans le Directoire de la Communion) et s’engage à le donner au moins une fois en mission avant la fin de sa période de pré-engagement ;
  • missionne en couple (au moins une mission kérygmatique dans l’année) ;
  • rédige sa relecture d’année. Au terme de celle-ci, en fin de première année, il peut demander, ou pas, d’intégrer la deuxième année de pré-engagement. En fin de deuxième année de préengagement, le couple peut présenter sa demande de s’engager ou informer qu’il ne souhaite pas poursuivre avec la Communion.
2.4 L’engagement dans la Communion, les droits et les devoirs des membres engagés
2.4.1 Condition d’un premier engagement et durée de l’engagement

Le premier engagement d’un couple dans la Communion Priscille & Aquila est consécutif à la période de « Pré-engagement » décrite au § 2.3. L’engagement est demandé au Conseil de Région à la fin de l’année missionnaire (mai-juin) lors de la lettre de discernement. Si le Conseil de Région accepte la demande d’engagement, celuici est formalisé lors de la célébration d’engagement à la fin de la session annuelle. L’engagement est d’une durée d’un an et correspond à la période entre deux sessions

2.4.2 La célébration de l’engagement

La célébration de l’engagement se déroule en fin de session annuelle, lors de la messe. Chaque couple est appelé à confirmer devant l’évêque ou son représentant son désir de s’engager dans la Communion, à énoncer son engagement et à recevoir la bénédiction du célébrant. À l’issue de la célébration, les conjoints ayant pris leur premier engagement ou l’ayant renouvelé signent les feuilles du registre de l’association qui sont paraphées par l’évêque ou son représentant. Le contenu et le déroulement de cette célébration sont précisés dans le Directoire de la Communion.

2.4.3 La vie et la mission des engagés

Chaque engagement annuel requiert de :

  • vivre les conditions stipulées au paragraphe 2.2
  • participer à au moins une mission kérygmatique en couple dans l’année ;
  • faire vivre son témoignage kérygmatique missionnaire en l’actualisant ou en en produisant un nouveau ;
  • progresser sur un chemin de sanctification et de mission en déployant les grâces reçues dans le sacrement de mariage ;
  • suivre autant que possible la charte de la Communion, selon ses trois piliers :
  • faire de leur famille une véritable Église domestique (ou « ecclesiola ») accueillant la parole de Dieu et l’effusion de l’Esprit ;
    • annoncer en couple l’Évangile là où l’Esprit les conduit, en communion avec leurs pasteurs ;
    • vivre en communion fraternelle et missionnaire avec d’autres couples ; - rédiger sa relecture d’année.

Les engagés participent à l’animation et au gouvernement de la Communion avec voix passive et active. Chaque membre du couple dispose d’une voix personnelle. Les engagés s’informent de la vie de la Communion en lisant et travaillant les documents proposés par les instances de gouvernement.

Le couple engagé dans la Communion se fera connaître en tant que tel auprès de l’évêque de son diocèse ou de son représentant pour se mettre à sa disposition et répondre à des missions au service de l’Église diocésaine et/ou paroissiale où puissent fructifier les charismes de la Communion Priscille & Aquila.

2.4.4 Modalités du renouvellement de l’engagement

L’engagement est pris pour une année et peut être renouvelé sans limite du moment que la demande, exprimée dans la lettre de discernement annuelle, est acceptée chaque année par le Conseil de Région auquel le couple est rattaché. Le renouvellement de l’engagement est célébré lors de la messe de fin de session annuelle, et il est inscrit sur les registres de l’association.

3. L’ANIMATION ET LE VÉCU DE LA COMMUNION P&A
3.1 Le Directoire

Les couples membres de la Communion bénéficient du Directoire qui précise les dispositions organisationnelles et pastorales soutenant la vie de la Communion. Le Directoire est adopté par vote du Collège sur proposition du Conseil de la Communion et doit être approuvé par l’archevêque d’Avignon.

3.2 Éligibilité

Pour être éligible comme couple membre du Conseil de la Communion ou comme couple Responsable de Conseil de Région, un couple doit avoir accompli deux années pleines d’engagement précédant immédiatement l’élection. Pour être éligible à une autre responsabilité ou conseil, un couple doit avoir accompli une année pleine d’engagement précédant immédiatement l’élection. L’âge maximum pour exercer un mandat électif est de 75 ans. Aussi, tout couple dont l’un des conjoints atteindrait l’âge de 75 ans au cours du mandat à venir devra le remettre à la date anniversaire des 75 ans du membre du couple le plus âgé.

3.3 La session

Elle se déroule chaque année. Chaque session regroupe une ou plusieurs régions. Pour préparer chaque session et la mettre en œuvre, le Conseil de la Communion appelle et nomme pour trois années, un couple Responsable du Conseil de Session, sur proposition des Conseils de Région concernés. En collaboration avec les Conseils de Région, ce couple appelle deux couples et un conseiller spirituel pour former l’équipe en charge de l’élaboration et de la gestion de l’organisation de la session (avant, pendant et après). La session marque le début de l’année pastorale de la Communion. La session est obligatoire en vue d’un premier engagement ou d’un réengagement, sauf dérogation accordée par le Conseil de la Communion selon critères prévus au Directoire. Les enjeux de la session et son déroulement ordinaire ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil de Session sont précisés dans la Directoire de la Communion.

3.4 Les maisonnées

Les maisonnées sont, avec la session annuelle, les moments privilégiés pour vivre ensemble la vocation spécifique de la Communion P&A. Chaque rencontre de maisonnée est centrée sur la charité fraternelle, la louange, la prière des frères, le partage sur les missions et le kérygme vécu et partagé entre frères et sœurs en Christ. Il y a trois maisonnées par année d’engagement. Elles sont obligatoires pour les pré-engagés et les engagés. Les maisonnées regroupent 3 à 5 couples, dont l’un d’entre eux est appelé par le Conseil de Région à être couple responsable de la maisonnée. La maisonnée se déroule de préférence chez le couple responsable de la maisonnée, pendant une journée ou deux demi-journées avec la soirée. Le contenu et l’organisation des maisonnées sont précisés dans le Directoire de la Communion.

3.5 Relecture de fin d’année d’engagement

En fin d’année d’engagement, chaque couple doit effectuer sa relecture d’année. Puis il écrit sa lettre de discernement au terme de laquelle le couple peut faire sa demande de pré-engagement ou d’engagement pour l’année suivante, selon les cas. Ce courrier est ensuite l’occasion d’un échange avec un couple mandaté par le Conseil de Région, ou par le Conseil de la Communion pour les couples membres des Conseils de Région. Les modalités de ces relectures sont précisées dans le Directoire de la Communion.

3.6 Le témoignage kérygmatique missionnaire

Chaque couple, s’il veut demander son engagement dans la Communion, doit avoir écrit et donné en mission son témoignage kérygmatique missionnaire. Celui-ci est au cœur de la mission de la Communion Priscille & Aquila et de la posture spirituelle des couples engagés. C’est pourquoi l’avoir travaillé, rédigé et donné en mission est un critère d’engagement. Le témoignage kérygmatique missionnaire est un témoignage incarné dans la vie du couple, qui reconnaît et proclame explicitement ce que Jésus a transformé dans sa vie conjugale, et en témoigne en couple, le cœur brûlant, pour que d’autres accueillent le salut du Christ.

Les modalités de conception et de rédaction du témoignage kérygmatique missionnaire sont précisées dans le Directoire de la Communion.

4. DÉPART ET RENVOI DES MEMBRES
4.1 Départ

Chaque couple membre de la Communion peut librement décider de ne pas renouveler son engagement dans la Communion Priscille & Aquila à l’issue de son engagement annuel. En raison de circonstances particulières, un couple peut décider de quitter la Communion avant la fin de l’année missionnaire. Il en informe le Conseil de Région par écrit.

4.2 Renvoi

Le Conseil de la Communion peut être conduit à exclure un couple membre, après avoir pris le temps de l’entendre, puis de consulter le Conseil de Région concerné et le conseiller spirituel de la Communion, et, en ultime recours, l’archevêque d’Avignon. Le Conseil de la Communion informera le Collège de la décision d’exclusion. En cas de contestation de la décision, la commission de gestion et de résolution des conflits (voir 8) pourra être saisie soit par le couple concerné soit par le Conseil de Région. Les motifs de renvoi pourront être :

  • Le non-respect des statuts.
  • Le non-respect de l’autorité légitime de la Communion (archevêque, Conseil de Communion). Dans ce cas, le Conseil de la Communion pourra en faire état au Collège. Dans le cas de mise en péril de l’harmonie et de la Communion, la commission de gestion et de résolution des conflits peut être saisie par a minima cinq couples membres engagés. La commission de gestion et de résolution des conflits pourra introduire ou pas une demande d’exclusion auprès du Conseil de la Communion. Le Canon 316 permet de considérer les autres motifs universels d’exclusion.
5. LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNION PRISCILLE & AQUILA
5.1 Les Conseils de Région
5.1.1 Les régions

Les membres de la Communion sont regroupés par régions selon leur lieu d’habitation principale. Le découpage des régions évolue régulièrement en fonction du nombre d’engagés et de leur lieu d’habitation. Ainsi, les régions sont réétudiées environ tous les trois ans et éventuellement redéfinies par le Collège qui opère un nouveau découpage en fonction de critères précisés dans le Directoire de la Communion.

5.1.2. Les membres du Conseil de Région

Un Conseil de Région est formé de trois couples élus lors de la session par les membres engagés de la région. Le premier des trois couples élus est le couple « Responsable du Conseil de Région ». On adjoint deux autres couples élus suppléants, en cas de démission, de non-réengagement ou de renvoi d’un couple du Conseil de Région.

Les couples du Conseil de Région sont élus pour un mandat de trois ans tout en devant se réengager chaque année comme tout couple membre de la Communion. L’engagement du mandat pris pour trois ans en cas d’élection reste donc soumis à la liberté d’engagement annuel. Un couple peut être élu au maximum pour trois mandats consécutifs comme membre (responsable ou non) d’un Conseil de Région. Le Conseil de Région peut appeler un prêtre auquel il confie la mission de conseiller spirituel pour la durée du mandat du Conseil.

5.1.3. Modalités de l’élection des couples du Conseil de Région

Les trois couples du Conseil de Région sont élus successivement selon les mêmes modalités. Un couple est élu avec deux tiers des voix des personnes présentes à l’élection. Après deux tours de scrutin, si une majorité des deux tiers n’est pas dégagée, un vote à la majorité des suffrages exprimés départagera les deux couples arrivant en tête du deuxième suffrage. Les détails et textes d’engagement faisant suite à l’élection d’un couple figurent dans le Directoire de la Communion.

5.1.4. Missions du Conseil de Région

Les missions d’un Conseil de Région sont de :

  • Valider le pré-engagement ou l’engagement des couples ressortissants de sa région.
  • Soutenir la vocation missionnaire des couples-membres de leur région avec une attention particulière aux pré-engagés.
  • Établir la composition des maisonnées, nommer les responsables et en assurer le suivi pastoral.
  • Animer la vie courante de la Communion au sein de la région et coordonner certaines missions.
  • Prendre part à la gouvernance de la Communion et à l’organisation des sessions selon les modalités prévues au Directoire.
5.2 Le Collège
5.2.1. Le Collège ordinaire
5.2.1.a Composition du Collège ordinaire

Le Collège ordinaire se compose :

  • d’un couple représentant de chaque région, membre du Conseil de Région, désigné par le Conseil de Région pour la durée du mandat,
  • et du Conseil de la Communion. Le Collège ordinaire est constitué pour trois années. En cas de force majeure, un couple représentant d’une région pourra se faire remplacer pour une réunion du Collège ordinaire par un autre couple du Conseil de Région. Celui-ci aura droit de vote au sein du Collège ordinaire. Éventuellement, des personnes autres peuvent être invitées à tout ou partie d’une réunion du Collège ordinaire, avec avis consultatif.
5.2.1.b Fonctionnement du Collège ordinaire

Le Collège ordinaire se réunit au moins une fois par an en présentiel. Des réunions complémentaires peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance selon les moyens techniques utilisables. Le vote électronique est alors autorisé. Le Collège est l’assemblée générale de l’association civile.

Le Collège est réuni sur convocation du Conseil de Communion, envoyée un mois avant la date de réunion. L’ordre du jour est établi par le Conseil de la Communion, en ayant préalablement consulté l’ensemble des membres du Collège. Les détails des modalités concrètes du fonctionnement du Collège ordinaire sont décrits dans le Directoire. Le Collège peut être réuni de manière extraordinaire à la demande de la moitié des membres du Collège ou de l’archevêque d’Avignon. Le quorum du Collège est atteint si ¾ (trois quarts) des membres sont présents. Les décisions du Collège ordinaire sont prises à la majorité des 2/3 (deux tiers) des suffrages exprimés. Pour ces décisions, si au moins 10 % des membres présents ayant droit de vote demandent un vote à bulletin secret, c’est ce mode de vote qui sera appliqué.

5.2.1.c Rôle du Collège ordinaire
  1. Le Collège ordinaire discute et vote les orientations structurelles annuelles et pluriannuelles. Il s’assure de la bonne exécution de ces orientations en adéquation avec la vocation de la Communion d’annoncer en couple de façon explicite et kérygmatique l’Évangile du Christ et d’appeler d’autres couples à la mission.
  2. Le Collège ordinaire s’assure de la communion avec l’Église et son pasteur auquel la Communion a été confiée, l’archevêque d’Avignon.
  3. Le Collège ordinaire définit les statuts, ou leur modification si besoin est, et les propose à l’archevêque qui les approuve ou pas, puis, le cas échéant, les promulgue.
  4. Le Collège ordinaire définit la charte et vote le Directoire, ou leur modification si besoin est.
  5. Le Collège ordinaire vote et contrôle le budget de la Communion.
  6. Le Collège ordinaire débat, amende et vote les résolutions proposées par le Conseil de la Communion et celles que le Collège ordinaire proposerait à l’inscription de l’ordre du jour de ses réunions.
  7. Le Collège ordinaire prête attention à la publication des textes du Magistère et explore les différentes expériences en matière de mission d’évangélisation et de pastorale.
  8. Le Collège ordinaire peut être consulté par le Conseil de la Communion.
5.2.2. Le Collège électif
5.2.2.a Composition du Collège électif

Le Collège électif se compose :

  • des membres du Collège ordinaire ;
  • d’un deuxième couple représentant de chaque région, membre du Conseil de Région, désigné par le Conseil de Région pour l’élection. Des personnes autres sont invitées au Collège électif pour être scrutateurs de l’élection.
5.2.2.b Fonctionnement du Collège électif

Le Collège électif se réunit en présentiel. Il est réuni sur convocation du Conseil de Communion sortant, envoyée un mois avant la date de réunion.

5.2.2.c Rôle du Collège électif

Le rôle du Collège électif est d’élire le Conseil de la Communion en vue de lui confier la gouvernance de la Communion pour trois ans.

5.2.2.d Modalités de l’élection des couples du Conseil de la Communion
Période des élections

Les élections du Conseil de la Communion ont lieu l’année précédant le renouvellement des Conseils de Région.

Les élus

Chacun des couples du Conseil de la Communion est élu successivement selon les mêmes modalités. Le premier couple élu est le couple modérateur de la Communion. Un couple est élu avec deux tiers des voix des personnes présentes à l’élection. Après deux tours de scrutin, si une majorité des deux tiers n’est pas dégagée, un vote à la majorité des suffrages exprimés départagera les deux couples arrivés en tête du deuxième suffrage. On adjoint deux autres couples élus suppléants, en cas de démission, de non-réengagement ou de renvoi d’un couple du Conseil de la Communion. Un couple élu au Conseil de la Communion ne pourra pas cumuler ce mandat avec un autre conseil de gouvernance (Région…). Un couple peut être élu au maximum pour deux mandats consécutifs comme membre (modérateur ou non) du Conseil de la Communion. Les détails et textes d’engagement faisant suite à l’élection d’un couple figurent dans le Directoire de la Communion.

Approbation par l’archevêque

L’élection du couple modérateur doit être approuvé par l’archevêque d’Avignon qui le nomme officiellement.

5.3 Le Conseil de la Communion
5.3.1 Membres

Le Conseil de la Communion est composé de trois couples élus pour un mandat commun de trois ans. Celui qui est élu le premier est le couple modérateur.

5.3.2. Fonctionnement

Le Conseil de la Communion se réunit au moins quatre fois par an et aussi fréquemment que nécessaire afin de mettre en œuvre les orientations données par le Collège et de préparer les différentes rencontres avec le Collège ordinaire et le Collège électif.

5.3.3 Rôle

Les rôles du Conseil de la Communion sont :

  • Assurer le gouvernement pastoral et le développement de la Communion selon ses statuts et selon les orientations définies par le Collège.
  • Soutenir les Conseils de Région et les Conseils de Session.
  • Assurer les fonctions définies dans le cadre des associations civiles, à savoir deux présidents (le couple modérateur), un trésorier et un secrétaire.
  • Œuvrer à l’unité de la Communion.
  • S’assurer de la fidélité de la Communion à sa vocation, à son charisme et à l’Église.
  • Dynamiser la Communion, tout en la conduisant avec sagesse et en Église.
5.3.4. Rôle spécifique du couple modérateur

Le couple modérateur représente la Communion auprès des autorités ecclésiastiques et civiles, ainsi qu’envers les tiers. Il coordonne la mission et le travail du Conseil de la Communion.

5.3.5. Révocation

Pour une juste cause, le couple modérateur peut être révoqué par l’archevêque qui l’a nommé. Le couple doit au préalable être entendu par l’archevêque en présence des autres couples du Conseil de la Communion. L’archevêque peut consulter le Collège s’il le juge opportun. Cette révocation mettra fin à la mission du couple modérateur. L’archevêque précisera les modalités permettant de pourvoir à son remplacement. Si des raisons graves le requièrent, l’archevêque peut désigner un commissaire qui dirigera, pour un temps à définir, l’association en son nom.

5.3.6. Le conseiller spirituel

Le Conseil de la Communion se dotera d’un prêtre conseiller spirituel que le Conseil choisit puis il est approuvé et nommé par l’archevêque d’Avignon (canon 317, canons 564 et suivants). Le conseiller spirituel, n’étant pas membre de la Communion, n’est pas électeur. Le conseiller spirituel peut être révoqué par décret de l’archevêque pour des causes graves.

6. VIGILANCE DE L’ARCHEVÊQUE

L’association publique de fidèles, est placé sous l’autorité et la vigilance de l’archevêque d’Avignon, en ce qui concerne l’intégrité de la foi et des mœurs, la discipline ecclésiastique, le respect du bien commun ecclésial, et l’usage des biens temporels de l’association.

Toute modification des statuts votée par le Collège sera soumise à l’approbation de l’archevêque d’Avignon.

L’archevêque d’Avignon peut supprimer l’association (cf. canon 320) dans le cas où l’activité de celle-ci causerait un grave dommage à la doctrine ou à la discipline ecclésiastique, ou provoquerait du scandale chez les fidèles.

7. RESSOURCES ET ADMINISTRATION DES BIENS
7.1 Les cotisations

Annuellement, chaque couple membre cotise au titre de son appartenance à l’association. Le montant de la cotisation est défini par le Collège.

7.2 Les dons

Les dons sont acceptés et soumis à la réglementation fiscale en vigueur au moment où ils sont effectués.

7.3 Autres ressources

La Communion peut recevoir des subventions ou toute autre ressource autorisée par les lois canoniques et civiles ainsi que les règlements en vigueur.

7.4 Moyens financiers des régions Chaque région se voit allouer une somme annuelle pour son fonctionnement. Le montant de cette somme est défini et actualisé par le Collège.
7.5 Contrôle

La Communion administre, le cas échéant, les biens qu’elle possède sous la direction de l’archevêque d’Avignon. (Canon 319 §1) Elle rend compte annuellement à l’archevêque d’Avignon de l’administration de ses biens (gestion et usage des biens) et lui rend un compte fidèle de l’emploi des offrandes et aumônes reçues.

7.6 Conseil économique

Le Conseil de la Communion nomme un Conseil économique de deux ou trois personnes membres ou non membres de la Communion afin d’assister le trésorier. Le Collège précise les contours de sa mission.

7.7 Dévolution de l’actif en cas de dissolution

En cas de dissolution, l’actif net sera dévolu à un ou plusieurs organismes d’Église ayant des buts similaires ou proches de ceux de la Communion P&A avec le consentement de l’archevêque d’Avignon.

8. COMMISSION DE GESTION ET DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Cette commission spéciale se réunit en vue de gérer et résoudre un conflit, et, le cas échéant, elle communique son discernement au Conseil de la Communion pour éclairer sa décision d’un éventuel renvoi d’un membre. Dans le cas où il s’agit d’un couple membre du Conseil de la Communion, la commission communique son avis à l’archevêque pour qu’il prenne la décision opportune. Cette commission spéciale se réunit également, en cas de contestation d’une décision de renvoi (cf. 4.2), sur saisine du couple concerné ou du Conseil de Région. Dans ce cas, la décision de renvoi est suspendue jusqu’à temps que la commission de gestion et de résolution des conflits ait rendu un avis en appel et que le Conseil de la Communion ait statué à nouveau. Les membres de la commission de gestion et de résolution des conflits sont nommés au début du mandat du Conseil de la Communion et pour la durée de mandat du Conseil de la Communion. Ils doivent avoir accompli au moins deux années pleines d’engagement. Aucun couple membre du Conseil de la Communion ne peut être membre de la commission de gestion et de résolution des conflits.

Cette commission ne se réunit qu’en cas de besoin et sur demande du Conseil de la Communion ou du Collège, à leur initiative propre ou sur sollicitation de membres de la Communion après avoir étudié la situation attentivement. Elle est composée de trois couples membres de la Communion. On y adjoindra deux couples « suppléants », également membres de la Communion, dans l’éventualité de l’implication d’un ou plusieurs couples de cette même commission dans le conflit à gérer ou dans l’éventualité de la démission ou du départ de la Communion d’un des couples de cette commission. La composition de la commission est proposée par le Conseil de la Communion et approuvée par vote par le Collège ordinaire. Au regard des situations, la commission peut avoir recours à des compétences externes, y compris celle du conseiller spirituel. Les détails de saisine et de fonctionnement de cette commission sont précisés dans le Directoire.

9. EXTINCTION DE LA COMMUNION PRISCILLE & AQUILA

La suppression de la Communion votée par le Collège à la majorité des 2/3 (deux tiers) devra être de surcroît approuvée par l’archevêque. L’archevêque d’Avignon peut décider la suppression de l’association après avoir entendu le couple modérateur et les personnes qu’il juge opportun d’entendre (cf. canon 320 §2)